Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

(Date de la dernière mise à jour : 25/11/2025)

Préambule

La société C&V CONSULTING s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site internet ou dans le cadre de l’exécution de nos services, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Article 1 – Identification du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société :

C&V CONSULTING (SASU, RCS ROUEN 849943592), dont le siège social est situé 138 Rue Jehan Ango 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@cvconsulting.fr.

Article 2 – Nature des Données Collectées

Dans le cadre de son activité de vente et d’importation de véhicules, C&V CONSULTING est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont collectées via les formulaires de contact ou le Bon de Commande.
  • Données d’exécution du contrat : Informations nécessaires à l’immatriculation et à la transaction, telles que la copie de la pièce d’identité, la copie du permis de conduire, les justificatifs de domicile et les informations bancaires.
  • Données de navigation et d’utilisation : Adresse IP, historique des visites, pages consultées sur notre site. Ces données sont collectées via les logs serveurs pour des raisons techniques et de sécurité.
  • Données du véhicule : Marque, modèle, numéro de série, kilométrage et caractéristiques du véhicule commandé.

Article 3 – Finalités des Traitements (Pourquoi nous utilisons vos données)

Vos données personnelles sont traitées pour les objectifs spécifiques suivants :

  • Exécution du contrat de vente : Traiter votre commande, gérer le paiement de l’acompte et du solde, assurer la logistique et la livraison du véhicule commandé.
  • Obligations légales et administratives : Procéder à l’immatriculation définitive du véhicule auprès des organismes compétents (ANTS, services fiscaux), gérer les taxes applicables (TVA, Malus écologique/poids) et respecter nos obligations comptables et fiscales.
  • Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes d’information ou de devis via les formulaires, assurer le suivi après-vente et la gestion des garanties.
  • Sécurité du site : Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet en surveillant les activités anormales (via les logs serveurs).
  • Prospection commerciale : Envoyer des informations sur nos nouvelles offres, promotions ou services, sous réserve de votre consentement.

Article 4 – Base Légale des Traitements

Les traitements de vos données sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du Contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution du Bon de Commande. C’est la base principale pour les données de transaction et d’immatriculation.
  • Obligation Légale : Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales (immatriculation, fiscalité).
  • Intérêt Légitime : Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, comme la sécurité du site, la lutte contre la fraude ou la réponse aux demandes de contact.
  • Consentement : Pour l’envoi de newsletters, si applicable, votre consentement explicite vous sera demandé.

Article 5 – Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Données Clients (Transactionnelles) : Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée de la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans) et des délais de prescription légale (5 ans).

Données de Prospection Commerciale : Elles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part.

Données de navigation (Logs serveurs) : Les Données de navigation (adresse IP) sont conservées par les logs serveurs pour une durée maximale de six (6) mois à des fins de sécurité et d’analyse technique.

Article 6 – Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées aux services internes de C&V CONSULTING. Elles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution de nos services, notamment :

  • Les organismes publics pour l’immatriculation du véhicule (ANTS) et les autorités fiscales.
  • Les prestataires de services logistiques et transporteurs impliqués dans l’acheminement de votre véhicule.
  • Les fournisseurs de services techniques pour l’hébergement et la maintenance du site internet.
  • Nos partenaires financiers et assureurs, si vous souscrivez à des services annexes (financement, extension de garantie).
  • Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Article 7 – Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, d’opposition au traitement, et de portabilité.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser une demande à C&V CONSULTING par email à contact@cvconsulting.fr, en justifiant de votre identité.

Article 8 – Dépôt de Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), via son site internet ou par courrier postal.